Voici un extrait du Conseil municipal de fevrier 2016 de Palavas:
"5 /CULTURE – Concours de peinture Prix des Cimaises 2016
Le conseil est invité à délibérer et à autoriser M. Le Maire ou M. Guiraud-Caladou, conseiller municipal à la culture, à signer la convention d’acquisition du tableau du vainqueur et à attribuer les lots susvisés aux gagnants.
6 /CULTURE – Autorisation de désherbage des livres de la bibliothèque municipale
Considérant qu’un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la bibliothèque doivent être réformés M le Maire ou M. Jean-Marie GUIRAUD-CALADOU, conseiller municipal délégué à la culture sont chargés de mettre en œuvre la politique de régulation des collections
7/ CULTURE- Demande de renouvellement des licences d’entrepreneur de spectacles pour les salles exploitées par la Ville.
(Arènes, salle du Nautilus, salle Bleue, Notre Dame de la Route).
il convient d’autoriser M. le Maire à demander la délivrance de ces trois licences pour une durée de trois ans et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cet effet.
Le conseil est invité à délibérer.
B- Conventions financières avec les associations
Dans le cadre du budget primitif pour 2016, les associations suivantes font l’objet d’une contractualisation :
En conséquence, il convient d’autoriser M. le Maire, à signer les conventions et actes subséquents. Les conventions définissent l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions attribuées
15 /COMMANDE PUBLIQUE- Délégation de service public simplifiée de la fourrière automobile et autres véhicules
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le principe de délégation de service public de la fourrière automobile et autres véhicules selon la procédure dite « simplifiée » en raison de la durée et du montant du contrat et d’autoriser M. le maire à mener toutes les formalités en la matière conformément aux dispositions des articles L. 1411-2, L. 1411-
A- LOT D2 : Plage Ouest- Palavas Camping- Location de matériel + Buvette 400 m2
autoriser en conséquence le Maire à signer la convention de sous-traité avec le
délégataire et tout acte relatif à cette affaire, une fois la délibération du conseil municipal devenue exécutoire.
B- LOT D3 : Plage Ouest - Grau du Prévost, location de matériel + buvette, 400M2
les Flots pour la période 2016-2020
’autoriser en conséquence le Maire à signer la convention de sous-traité avec le délégataire et tout acte relatif à cette affaire une fois la délibération du conseil municipal devenue exécutoire et tout acte relatifs à cette affaire.
18/ DOMAINE ET PATRIMOINE - Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un petit train touristique sur la commune
Le conseil est invité à délibérer, à autoriser l’occupation du domaine public d’un petit train touristique sur la commune et à autoriser M. Le Maire ou Mme Sandra Marcou, adjointe, à signer la convention d’occupation du domaine public."
Le lecteur constatera de lui même les importantes questions qui sont laissées aux adjoints et qui décide de tout en réalité.