A la suite du vote définitif à l’Assemblée nationale, les réseaux sociaux seront interdits aux adolescents de moins de 15 ans à partir du 1er septembre prochain. Ce processus devra cependant respecter plusieurs étapes.
Une première en Europe. Ce mardi le Parlement a adopté définitivement le projet de loi visant à «protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux».
Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait après «un délai de quatre mois», soit le 1er janvier 2027. «Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé», expliquait à des journalistes la ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff lors d’un point presse.
Désormais, une personne désireuse de créer un compte devra ainsi envoyer sa pièce d’identité à une entreprise. Celle-ci sera chargée d’indiquer au réseau social si la personne a plus ou moins de 15 ans. Un temps pressentie , à l’usage, la technique de reconnaissance faciale a été abandonnée.
Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plates-formes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.
Dans le détail, les applications comme Facebook, Snapchat, Instagram ou encore Tik Tok sont concernées. La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les «encyclopédies en ligne» ou encore les «projets numériques à vocation éducative».