Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
16 janvier 2021 6 16 /01 /janvier /2021 10:41

Une décision récente du Conseil d’État est passée inaperçue car elle est proprement révolutionnaire, et le capitalisme international furieux. La filiale française d'une société  ayant son siège social en Irlande est un"établissement stable". Cette formulation juridique signifie qu’elle doit se soumettre à l'impôt EN FRANCE. La pratique courante des GAFAM et de la plupart des multinationales  étant le mieux disant fiscal, c'est à dire payer dans les pays qui imposent le moins.

Jadis l'amendement Wallon introduisit la République par une porte dérobée et elle dure encore. Le Conseil d’État  nous surprend de plus en plus , le libéralisme peine de plus en plus à convaincre, y compris au plus haut niveau de l’État.

En 2021 les députés communistes vont redéposer un projet de loi devant l'assemblée nationale. On a du mal à croire que les députés réticents  jusqu'ici voteront contre le Conseil D’état. Ce pourrait être un coup mortel contre l'évasion fiscale. Mais la bataille sera rude.

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Le blog de PCF Littoral
  • : Ce site donne et reçoit des informations sur les communes du littoral entre Lez et Vidourle( Mauguio-Carnon , Lattes, Pérols ,Palavas etc), sur l'activité du PCF et du front de Gauche (local et national).Il se veut un lieu de débat à la disposition de ceux qui ne se reconnaissent pas dans le consensus mou des médias dominants.
  • Contact

Recherche

Liens