Une décision récente du Conseil d’État est passée inaperçue car elle est proprement révolutionnaire, et le capitalisme international furieux. La filiale française d'une société ayant son siège social en Irlande est un"établissement stable". Cette formulation juridique signifie qu’elle doit se soumettre à l'impôt EN FRANCE. La pratique courante des GAFAM et de la plupart des multinationales étant le mieux disant fiscal, c'est à dire payer dans les pays qui imposent le moins.
Jadis l'amendement Wallon introduisit la République par une porte dérobée et elle dure encore. Le Conseil d’État nous surprend de plus en plus , le libéralisme peine de plus en plus à convaincre, y compris au plus haut niveau de l’État.
En 2021 les députés communistes vont redéposer un projet de loi devant l'assemblée nationale. On a du mal à croire que les députés réticents jusqu'ici voteront contre le Conseil D’état. Ce pourrait être un coup mortel contre l'évasion fiscale. Mais la bataille sera rude.
/image%2F0866901%2F20181126%2Fob_a911cf_nouveau-logo-pcf.jpg){kind=logo}