André Chassaigne interroge Fabius : L’entreprise française Alstom est implantée à Cuba en assurant environ un tiers de la production électrique du pays. Elle a apporté sa technologie et son ingénierie dans l’installation des centrales thermiques dont elle assure le fonctionnement et la maintenance. L’investissement d’Alstom s’est réalisé avec la garantie française de la COFACE. Or, la reprise de la branche énergie par l’américain Général Electric aura pour conséquence l’interruption immédiate du partenariat de l’entreprise avec Cuba, par simple application du blocus américain sur Cuba. L’embargo doit en effet être appliqué par toute entreprise américaine et, par son extension extraterritoriale, à toute entreprise dont au moins 10 % des composants sont américains.
Au-delà des graves conséquences pour l’économie cubaine, ce retrait aura aussi un coût pour notre pays par la mise en jeu de la garantie financière de la COFACE si l’entreprise est défaillante en interrompant ses engagements. Les conséquences seront aussi économiques pour la France avec l’interruption par Alstom de la fourniture des pièces nécessaires à la maintenance et l’arrêt d’un partenariat industriel en plein développement.
La réponse de Fabius sera instructive. General Electric dictera -t-il la politique extérieure et économique de la France ? La France deviendra-t-elle un pays non fiable qui passe des accords et ne les respecte pas ?
Une lectrice voudrait connaître la réponse de Fabius. Inutile de préciser que lorsque nous la connaîtrons vous en serez informés
.En attendant voici la question
M. André Chassaigne interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences pour les entreprises françaises du blocus de Cuba par les États-unis. Pour exemple, BNP Paribas est menacée par les autorités américaines de lourdes sanctions financières pour avoir effectué des transactions liées à des activités commerciales avec Cuba. Après d'autres, la banque française se heurte aux effets de l'embargo américain, utilisé comme moyen de pression pour changer le système politique cubain. L'obligation de se fournir sur des marchés lointains entraîne en effet des surcoûts exorbitants, au détriment du quotidien du peuple cubain. Cet embargo pénalise depuis plus d'un demi-siècle les entreprises étrangères qui veulent travailler avec la République populaire de Cuba. L'embargo est aussi financier : la traque contre les transactions financières internationales cubaines est un des traits dominants de l'application du blocus. Cuba ne peut effectuer des transactions internationales en dollars ni détenir de compte dans cette monnaie dans les banques de pays tiers. Consolidé depuis 1962 par un empilement de législation (dont les lois Torricelli de 1992 et Helms-Burton de 1996), le blocus américain entrave d'autant plus l'économie cubaine qu'il a une application « extraterritoriale », c'est-à-dire qu'il concerne des entreprises non américaines travaillant hors du territoire américain. L'État cubain et sa population ne peuvent pas acquérir des biens dont au moins 10 % des composants sont américains, ce qui les prive d'un grand nombre de produits incorporant de la technologie américaine, notamment informatique. Ainsi, sur le sol français, l'ambassade de Cuba à Paris a été dans l'impossibilité de faire procéder à la maintenance puis au remplacement de ses ascenseurs par une entreprise européenne et a dû faire appel à un fournisseur asiatique. À cause du blocus, les entreprises qui veulent travailler à Cuba doivent bénéficier de l'appui de leur État avec des cautions financières plafonnées, comme c'est le cas en France avec la Coface. Mais elles sont ensuite interdites de relations commerciales avec les États-unis. L'assemblée générale des Nations-unies a condamné l'embargo à de multiples reprises. Les diplomates européens en poste dans l'île dénoncent les procédures lancées contre les banques européennes. Les banques françaises ont cependant dû fermer leurs agences cubaines et interrompre toutes leurs relations avec l'île. Il l’interroge sur les actions entreprises par la France pour la levée de cet embargo et pour s'opposer à l'ingérence d'un État tiers sur les relations financières et économiques de notre pays avec la République populaire de Cuba. Il lui demande de condamner ce blocus illégal imposé au peuple cubain et d'exiger publiquement sa levée.