Le 27 septembre, un courrier signé par Michaël Delafosse et Michel Calvo, président d’ACM Habitat, a été adressé à l’ensemble des 50 000 locataires montpelliérains : désormais en cas de condamnation pour trafic de stupéfiants où trouble du voisinage il est possible pour ACM de résilier le bail, trouble causé personnellement ou par les occupants, enfants même majeurs et visiteurs compris.
Sans bruit Delafosse restaure la responsabilité collective. Toute la famille est responsable pour ce que fait l'un des siens. Sous l'Ancien Régime c'était la règle, abolie à la Révolution. L'Affaire Calas fut l'occasion pour Voltaire de le dénoncer.
Le Sénat s'inquiète, nous aussi., d'autant plus qu'une application pratique a suivi.