La numérisation de l’économie accélère les pratiques d’évasion fiscale, engendrant des pertes de recettes de 500 milliards de dollars par an, selon le Fond monétaire international. Un accord contre ce "fléau" a été trouvé le 10 juillet dernier par les ministres des finances du G20 , présenté comme un gigantesque effort des multinationales pour sortir le monde occidental de la crise. Il prévoit d’appliquer un taux minimal d’imposition de 15 % aux multinationales réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 20 milliards de dollars. Cela représente une centaine d’entreprises à peine, lesquelles transfèrent leurs profits dans des paradis fiscaux pour minimiser, voire échapper à l’imposition. « C’est la plus grande révolution fiscale depuis un siècle », a fanfaronné Bruno Le Maire sur son compte Instagram en juillet. L'accord sera finalisé sans que le hasard y soit pour rien à Washington, le 13 octobre. Le chef d'orchestre est désigné.
Qu'en est-t-il du reste du monde?. «Avec cet accord, nous avons le choix entre une mauvaise solution et la pire des solutions » : Martin Guzman, ministre argentin de l’économie qui n't pas marxiste , résume en une phrase le dilemme auquel sont confrontés les pays en développement face à la réforme internationale de la fiscalité des multinationales, en voie d’être entérinée.
Pourquoi ?
Pourtant les négociations sont menées depuis 2019 dans un cadre intégrant 140 pays. Mais c'est dans un cadre néo colonial et le deal est déséquilibré. l’ICRICT (Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises) associée au G24, qui représente les intérêts des pays en développement l'a affirmé. On demande aux pays de signer un chèque en blanc Les économistes regroupés au sein de l’ICRICT contestent le taux minimal de 15 % arrêté en juillet. À ce niveau, il ne génèrera que 100 à 150 milliards de recettes fiscales supplémentaires, alors qu’il pourrait rapporter au moins 1 000 milliards s’il était fixé à 25 %, comme ils le prônent. Selon eux, ce taux de 25 % est indispensable face aux défis du changement climatique et aux déficits publics accumulés pour contrer la crise sanitaire.
Le principal désaccord pointé par les pays en développement porte néanmoins sur la clé de répartition appliquée aux nouvelles recettes. Il est en effet prévu de les allouer en priorité aux États où sont réalisées les VENTES des multinationales. Cette équation avantage donc les pays riches, où se concentre le gros de la consommation mondiale. Ceux-ci pourraient ainsi rafler jusqu’à 80 % des gains de la réforme. « Il y a un problème de proportionnalité », commente sobrement Martin Guzman, depuis son ministère à Buenos Aires. Les pays du Sud exigent une répartition calculée également D'APRES LES ACTIFS DES MULTINATIONALES
« Le taux minimal de 15 % risque, à terme, de devenir le taux maximal et, à ce jeu, tout le monde y perdra, aussi bien les pays en développement que les pays développés, les gouvernements et les contribuables », déplore l’économiste indienne Jayati Gosh, professeure à l’université du Massachusetts. « Seules les multinationales sont gagnantes et les profits supplémentaires qu’elles tirent de l’évasion fiscale ne sont jamais employés à bon escient. » Face aux grands groupes et aux paradis fiscaux, prévient Jayati Gosh, « Joe Biden et les autres dirigeants ne feront rien sans la pression de l’opinion publique, il faut une mobilisation populaire pour les faire bouger ».
Le néo colonialisme, on le voit bien , n'est bon ni pour les pays dits pauvres ni pour les pays dits riches, du moins leurs populations. Nous ne sommes donc pas dans Sirius mais sur terre y compris en France.
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