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14 avril 2021 3 14 /04 /avril /2021 08:37

Un article proposé   dans 100 paroles fait le point à sa façon, ignorant totalement les initiatives et actions du PCF et restant très superficiel .Comme en même temps  il dit des choses vraies, il n'est pas inutile.

L’administration fiscale française  a pu récupérer l’équivalent de 372 millions d’euros en impôts et pénalités en trois ans. Le même article explique plus loin  qu'en  France, l’évasion fiscale c’est entre 80 et 100 milliards d’euros par an . La réalité de la lutte  c'est l'insignifiance .

L'article souligne   un  changement majeur :  « le verrou de Bercy » a sauté . Avant, l’administration fiscale décidait seule de l’opportunité de poursuivre ou pas une personne pour fraude fiscale. Ce dispositif a été rendu tristement célèbre pendant l’affaire Cahuzac puisque la personne qui devait décider ou non de poursuivre Jérôme Cahuzac… était Jérôme Cahuzac. Désormais, les cas de fraudes fiscales sont automatiquement transmis à la justice au-delà d’un certain seuil. Mais cela ne concerne que la fraude fiscale, et pas l’évasion fiscale, qui représente pourtant le plus gros problème. Et dans le même temps, le gouvernement a voté une loi permettant aux entreprises de bénéficier d’une justice transactionnelle, c’est-à-dire de négocier leur peine avec la justice. L’entreprise ne négocie plus avec Bercy mais avec les autorités judiciaires pour payer une amende sans être reconnue coupable. Ça s’appelle la  "convention judiciaire d’intérêt public ".    

Cinq pays européens    l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg,  Malte et Chypre auxquels nous ajouterons Jersey, Man, l'Andorre, Monaco, le Liechtenstein  et la Belgique restent d'authentiques paradis fiscaux  très utilisés y compris par les couches moyennes à patrimoine mais surtout par les firmes et les milliardaires.

 Cela remet à sa place le scandale des Panama Papers :  une brise  censée purifier l'air empuanti. Tant que cela ne deviendra pas un problème POLITIQUE, l'évasion fiscale a des beaux jours devant elle. Elle est une des bases du capitalisme financier mondialisé..

 

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