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27 avril 2019 6 27 /04 /avril /2019 07:54
Selon le Figaro  "le président américain a donné son feu vert à l’activation pour le 2 mai du titre 3 de la loi Helms-Burton qui autorise les poursuites judiciaires contre les entreprises présentes sur place. Les sociétés européennes sont particulièrement visées. Cette loi extraterritoriale, promulguée en 1996, autorise les actions en justice contre les entreprises présentes sur l’île, soupçonnées de profiter de biens ayant appartenu à des ressortissants américains expropriés par Cuba dans les années 1960. Les entreprises européennes, et notamment françaises, pourraient être contraintes de quitter les lieux sous peine de se voir sanctionner aux États-Unis.

 Concrètement, le titre 3 de la loi Helms-Burton va permettre aux citoyens américains ou binationaux de saisir les tribunaux américains pour demander la restitution de leur foncier dont ils estiment avoir été spoliés après la révolution. Les entreprises poursuivies et condamnées se verraient alors contraintes de restituer ce foncier. Si elles refusent, elles risquent des sanctions aux États-Unis sur leurs activités américaines. Jamais jusqu’ici un président américain n’avait osé mettre ce titre 3 en application en raison de risques diplomatiques. "

 C'est le moment de lancer la pétition décidée à Montpellier.

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