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24 décembre 2018 1 24 /12 /décembre /2018 12:02

Deux associations palavasiennes , dans un passé récent, ont empêché la disparition du sud de l'étang du Grec en attaquant des permis de construire ou de lotir.

 La loi  précisait qu'une association de défense de l'environnement déclarée était présumée agir dans la limite  de la défense de ses intérêts légitimes. En français intelligible cela signifiait qu'en cas de rejet de la demande de l'association  le promoteur ne pouvait avoir droit à des dommages et intérêts.

   La loi ELAN  , machine de guerre contre les associations, supprime  la présomption favorable. Il suffit que le juge estime un "comportement abusif" pour que le promoteur ait droit à des dommages et intérêts. La notion d'abus est élastique, le risque existe pour une association de perdre les moyens d'exister.  Cette formidable incitation à violer la loi littoral jure avec les flonflons de la défense de la planète. 

  Ainsi va le macronisme : il dit une chose et en fait une autre.

  HA

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