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10 novembre 2018 6 10 /11 /novembre /2018 08:48

Ne nous y trompons pas , derrière les aménagements de la loi de séparation des églises et de l'Etat en préparation se cache un retour en arrière. L'exécutif veut parvenir à un projet de loi examiné au parlement début 2019.

De quoi s'agit-il ?   Séparation dit indépendance des deux côtés. Actuellement  les musulmans sont, pour la plupart constituées en associations loi 1901. Le régime de 1905  ( qui existe) permet d'avoir des avantages fiscaux et de recevoir des dons et des legs. Mais il est plus contraignant, en terme de contrôle financier.

L'avant-projet propose donc de rendre "plus attractif "le régime de 1905, notamment en permettant aux associations de se financer grâce aux revenus locatifs des immeubles qu'elles possèdent. Si leur comptabilité est jugée transparente, elles pourraient aussi prétendre à des subventions publiques "pour réparations et rénovation énergétique" des édifices religieux.

La  contrepartie  est  la création d'un label d'État, un "tampon administratif" délivré pour cinq ans, qui reconnaîtrait la "qualité cultuelle" de l'association, mais qui pourrait lui être retiré en cas de manquement. 

  Ce manquement étant déterminé par l'exécutif, lecteur et lectrice comprendront ce qui est en jeu, et pas seulement pour les  musulmans.  Les religions   devront filer doux si elles veulent avoir les moyens d'exister. Cela rappelle tellement  la pratique envers les syndicats qu'il y a lieu d'être inquiets.

  HA

 

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