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23 mars 2018 5 23 /03 /mars /2018 08:54

Les syndicats de l’hydroélectricité ont profité de la session du Parlement européen pour manifester devant l’hémicycle. Nous les avons reçus à la réunion de notre groupe parlementaire de la Gauche unitaire européenne.

En 2015, la Commission européenne a envoyé à la France une injonction de mise en conformité concernant la mise en concurrence des concessions hydrauliques.Macron aurait pris la décision idéologique d’ouvrir à la concurrence les concessions sur 150 barrages sur les 433 d’EDF.

On parle des plus grands et des plus rentables, l’équivalent de trois réacteurs EPR. Ces barrages sont déjà amortis et sont entretenus sur les deniers publics et sur ceux d’EDF parfois depuis plus de 75 ans. Pour le repreneur c’est une affaire en or. Évidemment, toutes les entreprises européennes de l’énergie sont dans les startingblocks pour en profiter mais le gouvernement envisagerait plutôt de les céder à Total ou Engie.

Il faut savoir que la France est le seul pays d’Europe à devoir vendre ses barrages. Il a plusieurs raisons à cela, d’abord la Commission considère que la position dominante d’EDF remet en cause la sacro-sainte « concurrence libre et non faussée » et tente coûte que coûte de démanteler ce qu’elle considère comme un monopole. Ensuite les gouvernements français successifs ont fait des choix qui ont mis en danger la filière notamment celui de d’utiliser le système de concession.

Je m’en inquiétais déjà en 2015 et j’avais interpellé la Commission européenne qui avait confirmé mes craintes. Voici le texte de ma question :

« La Commission a envoyé une mise en demeure à l’État français le 22 octobre 2015 sur la position dominante d’EDF dans le secteur de l’hydroélectricité.

Celle-ci risque de forcer EDF à se séparer de ses actifs publics dans ce secteur. L’arrivée de nouveaux entrants menacerait les synergies existantes production-distribution, mettrait à la disposition d’opérateurs privés une rente évaluée à 2,5 milliards d’euros par an et risquerait de mener à une hausse des coûts ainsi qu’à la perte des statuts de ses travailleurs.

Les États membres ont le pouvoir de choisir le modèle économique et juridique de production hydroélectrique, mais sont également tenus de respecter le droit de l’Union. La France gère la production d’énergie hydraulique en octroyant des concessions, qui constituent des marchés publics relevant de la législation de l’Union européenne en la matière. Par conséquent, le pays est tenu de se conformer à ces règles. D’autres États membres ont choisi des approches différentes (par exemple, un système de permis, de licence ou d’autorisation), dans le cadre desquelles la législation de l’Union applicable peut être différente (par exemple, les principes du TFUE uniquement, ou la directive «Services» [2006/123/CE], au lieu des directives de l’UE en matière de marchés publics). Cependant, cela n’exclut pas nécessairement du champ d’application du droit de l’UE la gestion de la production d’énergie hydraulique. »

Une solution avancée par l’intersyndicale est le classement de l’hydroélectricité en service d’intérêt général échappant à la concurrence. C’est permis par les règles européennes tant que cela est justifié par des impératifs de service public et dans le secteur de l’hydraulique les arguments ne manquent pas : la fourniture d’électricité, son rôle d’ajustement grâce aux capacités uniques des barrages, l’impact des délestages, ainsi que la question fondamentale de la gestion de l’eau avec les collectivités locales, les agriculteurs et le secteur du tourisme.

Ces barrages nous les avons payés, ils sont essentiels à notre écosystème électrique, nous devons les défendre contre ces attaques sans précédents.

  P Le Hyaric (extraits)

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